Décret n°2016-1488 du 3 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011

Art. 14, Art. 7, Art. 15, Art. 8, Art. 16, Art. 9, Art. 17, Art. 10, Art. 18, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011

Sct. CHAPITRE IV : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DES JEUX, DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX DE CERCLES ET DE CASINOS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011

Art. 10, Art. 11, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE DES JEUX, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011

Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 14, Art. 22, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011

Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS, Sct. CHAPITRE VI : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES JEUX

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Modification des règles des commissions consultatives sur les jeux d'argent

Résumé. Un décret modifie les règles des commissions consultatives sur les jeux d'argent, notamment en créant des indemnités pour présence aux réunions et en précisant leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011Sct. CHAPITRE IV : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DES JEUXDécret n° 2011-252 du 9 mars 2011DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX DE CERCLES ET DE CASINOS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011
Sct. CHAPITRE IV : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DES JEUX, DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX DE CERCLES ET DE CASINOS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011Art. 1 : Création du comité consultatif des jeux
→ Version 2 : Restructuration de l'observatoire des jeux
Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011Art. 2 : Confidentialité des débats dans un comité
→ Version 2 : Extension de l'obligation de confidentialité
Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE DES JEUX
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE DES JEUX, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFSDécret n° 2011-252 du 9 mars 2011Sct. CHAPITRE VI : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES JEUX
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011
Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS, Sct. CHAPITRE VI : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES JEUX

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