Décret n°2011-252 du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué un observatoire des jeux et deux commissions consultatives : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs.

D'un commun accord entre les présidents de ces deux commissions, celles-ci peuvent se réunir afin de partager les informations en provenance notamment des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux. Elles peuvent, dans ce cadre, émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives au secteur des jeux d'argent et de hasard et sur l'information du public concernant les dangers du jeu excessif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2020

Il est institué un observatoire des jeux et deux commissions consultatives : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs.

D'un commun accord entre les présidents de ces deux commissions, celles-ci peuvent se réunir afin de partager les informations en provenance notamment des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux. Elles peuvent, dans ce cadre, émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives au secteur des jeux d'argent et de hasard et sur l'information du public concernant les dangers du jeu excessif.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 novembre 2016 au mardi 30 juin 2020

Modifié parDécret n°2016-1488 du 3 novembre 2016art. 1 : Modification des règles des commissions consultatives sur les jeux d'argent

En résumé. La structure de l'observatoire des jeux a été simplifiée et ses missions élargies, notamment en permettant aux commissions consultatives de partager des informations et d'émettre des avis communs.

En vigueur du vendredi 11 mars 2011 au samedi 5 novembre 2016

Source : Légifrance