Abrogé par Décret n°2020-494 du 28 avril 2020 - art. 37
En vigueur du 11 mars 2011 au 30 novembre 2014, puis du 6 novembre 2016 au 30 juin 2020
Les membres de l'observatoire autres que le président peuvent percevoir une indemnité forfaitaire attribuée en fonction de leur présence effective aux séances de cette instance, dans la limite d'un plafond annuel.