Décret n°2016-1488 du 3 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-15

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Modification de la commission consultative des jeux

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

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