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DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

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Modernisation de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Ce décret modernise l'organisation de l'université Paris-Dauphine en élargissant ses pouvoirs, en restructurant ses conseils et en facilitant sa gestion administrative.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur), L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs), D. 653-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) et D. 717-1 (Liste des décrets pour les grands établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment son article 27 ;

Vu les avis du comité technique de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date des 29 janvier et 6 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Modification d'un décret de 2004

Résumé. Un décret de 2004 est mis à jour avec des changements apportés par un nouveau décret.

Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de statut pour l'université Paris-Dauphine) à 23 (Suppression des règles de transition pour l'université Paris-Dauphine) du présent décret.

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Changement de statut pour l'université Paris-Dauphine

Résumé. L'université Paris-Dauphine devient un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 1
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
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Modification des compétences de l'université Paris-Dauphine

Résumé. L'université Paris-Dauphine peut désormais délivrer des diplômes nationaux et des diplômes propres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 3
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Modification de l'organisation administrative de l'université Paris-Dauphine

Résumé. L'université Paris-Dauphine change son organisation administrative en ajoutant un comité d'analyse stratégique et en modifiant les rôles de ses conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 4
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Modification des conditions d'élection du président de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le président de l'université Paris-Dauphine est désormais élu par un ensemble élargi de conseils et peut être un enseignant-chercheur, chercheur, ou autre personnel assimilé sans condition de nationalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 5 → Version 4
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 5
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Extension des pouvoirs du président de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le président de l'université Paris-Dauphine préside désormais trois conseils et peut déléguer sa signature à plus d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 6 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 6
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Restructuration du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine est restructuré avec une nouvelle répartition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 7
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Modification des attributions du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine peut maintenant créer ou supprimer des composantes et des services communs, et approuve les décisions financières du conseil scientifique et du conseil de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 8 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 8
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Réorganisation du conseil scientifique de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le conseil scientifique de l'université Paris-Dauphine est réorganisé avec une nouvelle répartition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 9
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Modification des missions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique répartit désormais les moyens de recherche et peut émettre des vœux sur plusieurs sujets, comme la diffusion de la culture scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 10 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 10
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Réorganisation du conseil de la formation et de la vie étudiante

Résumé. Le conseil de la formation et de la vie étudiante à l'université Paris-Dauphine est réorganisé avec plus de membres et des catégories différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 11 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 11
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Modification du rôle du conseil étudiant

Résumé. Le conseil de la formation et de la vie étudiante remplace le conseil des études et de la vie universitaire, avec des attributions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 12 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 12
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Création d'un article sur les compétences du conseil d'administration pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret crée un article qui donne au conseil d'administration des universités le pouvoir de décider sur les recrutements et carrières des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 12-1
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 12-1
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Modification du comité d'analyse stratégique

Résumé. Le comité d'analyse stratégique de l'université Paris-Dauphine est désormais composé de personnalités qualifiées et peut alerter sur des questions stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 13 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 13
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Modification de la structure de l'université Paris-Dauphine

Résumé. L'université Paris-Dauphine regroupe désormais des départements de formation, des centres de recherche et d'autres composantes, créés par délibération du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 14
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Création de services communs partagés entre établissements publics

Résumé. Les services communs de l'université Paris-Dauphine peuvent désormais être partagés avec d'autres établissements publics via une convention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 15
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Changement de gouvernance des composantes universitaires

Résumé. Les composantes des universités sont maintenant administrées par un conseil élu, qui nomme un directeur pour quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 16
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Modification de la désignation des membres des conseils

Résumé. Le décret modifie la désignation des membres des conseils d'administration, scientifique et de la vie étudiante dans les établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 17
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Modification de la participation aux séances des conseils

Résumé. Les directeurs des composantes et des services communs, ainsi que d'autres personnes jugées utiles, assistent aux séances des conseils avec une voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 18 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 18
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Élection des vice-présidents dans les conseils universitaires

Résumé. Les vice-présidents des conseils universitaires peuvent maintenant être élus parmi les personnels et usagers, avec un mandat renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 19
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Ajout d'une règle sur la participation aux conseils universitaires

Résumé. Un décret ajoute une règle permettant aux membres des conseils d'université de participer par visioconférence ou communication électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 22-2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 22-2
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Modification de la structure budgétaire de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Les départements et instituts de l'université Paris-Dauphine deviennent des composantes et les services communs ont désormais un budget annexé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 23 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 23
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Suppression des règles de transition pour l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le décret supprime les règles temporaires de transition pour l'université Paris-Dauphine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 26
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 26
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Changement du nom de l'Université Paris-Dauphine

Résumé. Le décret change le nom de l'Université Paris-Dauphine en supprimant la mention détaillée sur ses spécialisations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Maintien des mandats à l'université Paris-Dauphine

Résumé. Les conseils et dirigeants de l'université Paris-Dauphine restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat, même après la publication du décret.

Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences telles que prévues par le décret du 26 février 2004 susvisé en vigueur à la date de publication du présent décret jusqu'à échéance de leurs mandats.
Le président de l'université Paris-Dauphine, en fonctions à la date de publication du présent décret, le demeure jusqu'à l'élection de son successeur par les conseils nouvellement installés.
Les conseils et les directeurs des composantes, en place à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à échéance de leurs mandats.

En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Exécution du décret par la ministre de l'éducation

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015

DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26