Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés., L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs sont évalués par une instance nationale et leurs carrières sont gérées par des pairs de même niveau., D. 653-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements)Art. D.653-1Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissementsL'article liste les décrets qui régissent les formations dans divers grands établissements d'enseignement supérieur en France., D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur)Art. D.711-3Liste des grands établissements d'enseignement supérieurL'article liste les établissements d'enseignement supérieur qui bénéficient du statut de grand établissement, leur accordant une certaine autonomie. et D. 717-1 (Liste des décrets pour les grands établissements d'enseignement supérieur)Art. D.717-1Liste des décrets pour les grands établissements d'enseignement supérieurL'article liste les décrets qui régissent les grands établissements d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur. ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment son article 27 ;
Vu les avis du comité technique de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date des 29 janvier et 6 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :