Article 1
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JORF n°0111 du 14 mai 2015
DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 952-6, D. 653-1, D. 711-3 et D. 717-1 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment son article 27 ;
Vu les avis du comité technique de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date des 29 janvier et 6 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 1 > >
> - Décret n°2004-186 du 26 février 2004
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 12-1 > >
1 version
1 créé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 22-2 > >
1 version
1 créé
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 26 > >
1 version
1 abrogé
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-1 > >
1 version
3 modifiés
Article 25
Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences telles que prévues par le décret du 26 février 2004 susvisé en vigueur à la date de publication du présent décret jusqu'à échéance de leurs mandats.
Le président de l'université Paris-Dauphine, en fonctions à la date de publication du présent décret, le demeure jusqu'à l'élection de son successeur par les conseils nouvellement installés.
Les conseils et les directeurs des composantes, en place à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à échéance de leurs mandats.
1 version
1 cité
Article 26
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem