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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des vice-présidents dans les conseils universitaires
Résumé. Les vice-présidents des conseils universitaires peuvent maintenant être élus parmi les personnels et usagers, avec un mandat renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 19