DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 19

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Élection des vice-présidents dans les conseils universitaires

Résumé. Les vice-présidents des conseils universitaires peuvent maintenant être élus parmi les personnels et usagers, avec un mandat renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 19

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