Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Article 1

Signaler une erreur de données

Créé le 28 février 2004 · En vigueur depuis le 15 mai 2015

L'université Paris-Dauphine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 2004 au jeudi 14 mai 2015