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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les compétences du conseil d'administration pour les enseignants-chercheurs
Résumé. Un décret crée un article qui donne au conseil d'administration des universités le pouvoir de décider sur les recrutements et carrières des enseignants-chercheurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 12-1
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 12-1