DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 12-1

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Création d'un article sur les compétences du conseil d'administration pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret crée un article qui donne au conseil d'administration des universités le pouvoir de décider sur les recrutements et carrières des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 12-1
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 12-1

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