Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des membres des conseils
Résumé. Le décret modifie la désignation des membres des conseils d'administration, scientifique et de la vie étudiante dans les établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 17