DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des membres des conseils

Résumé. Le décret modifie la désignation des membres des conseils d'administration, scientifique et de la vie étudiante dans les établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance