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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences de l'université Paris-Dauphine
Résumé. L'université Paris-Dauphine peut désormais délivrer des diplômes nationaux et des diplômes propres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 3