DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 3

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Modification des compétences de l'université Paris-Dauphine

Résumé. L'université Paris-Dauphine peut désormais délivrer des diplômes nationaux et des diplômes propres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 3

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