DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 15

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Création de services communs partagés entre établissements publics

Résumé. Les services communs de l'université Paris-Dauphine peuvent désormais être partagés avec d'autres établissements publics via une convention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 15

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