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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de services communs partagés entre établissements publics
Résumé. Les services communs de l'université Paris-Dauphine peuvent désormais être partagés avec d'autres établissements publics via une convention.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 15