DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 12

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Modification du rôle du conseil étudiant

Résumé. Le conseil de la formation et de la vie étudiante remplace le conseil des études et de la vie universitaire, avec des attributions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 12 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 12

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