En vigueur depuis le 15 mai 2015
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Modification d'un décret de 2004
Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de statut pour l'université Paris-Dauphine) à 23 (Suppression des règles de transition pour l'université Paris-Dauphine) du présent décret.