DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de statut pour l'université Paris-Dauphine) à 23 (Suppression des règles de transition pour l'université Paris-Dauphine) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Modification d'un décret de 2004

Résumé. Un décret de 2004 est mis à jour avec des changements apportés par un nouveau décret.

Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de statut pour l'université Paris-Dauphine) à 23 (Suppression des règles de transition pour l'université Paris-Dauphine) du présent décret.

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