DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 1

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

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Changement de statut pour l'université Paris-Dauphine

Résumé. L'université Paris-Dauphine devient un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 1
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

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