DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 18

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Modification de la participation aux séances des conseils

Résumé. Les directeurs des composantes et des services communs, ainsi que d'autres personnes jugées utiles, assistent aux séances des conseils avec une voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 18 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 18

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