Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la participation aux séances des conseils
Résumé. Les directeurs des composantes et des services communs, ainsi que d'autres personnes jugées utiles, assistent aux séances des conseils avec une voix consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 18 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 18