Article 19
A l'article 18, les mots : « des départements, des instituts » sont remplacés par les mots : « des composantes ».
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JORF n°0111 du 14 mai 2015
Article 19
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Version 1
A l'article 18, les mots : « des départements, des instituts » sont remplacés par les mots : « des composantes ».