Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de gouvernance des composantes universitaires
Résumé. Les composantes des universités sont maintenant administrées par un conseil élu, qui nomme un directeur pour quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 16