JORF n°0111 du 14 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Navires du futur édition 2015 »
- Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté »
- Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »
- Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional-fonds Pays de la Loire territoires d'innovation »
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 4 mai 2015 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 7 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Arrêté du 7 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 7 mai 2015 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Molinet (Allier)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
- Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
- Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois
- Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 portant habilitation du garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
- Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-531 du 12 mai 2015 relatif à l'exercice du droit de communication des administrations fiscale et douanière
- Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 6 mai 2015 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
- Arrêté du 7 mai 2015 autorisant l'acquisition de titres d'Air France-KLM par l'Etat
- Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier
- Additif temporaire au règlement du jeu Amigo relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015 »
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 mai 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décision du 11 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants
- Arrêté du 11 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé d'adjoint technique de 1re classe des administrations de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 27 avril 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils
- Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application en 2015 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 mai 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 7 mai 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
- Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 avril 2015 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 5 mai 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »
- Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « COOPELOG »
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 7 mai 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Banque de France
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes