JORF n° 0111 du 14 mai 2015

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Navires du futur édition 2015 »

Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté »

Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »

Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional-fonds Pays de la Loire territoires d'innovation »

Arrêté du 4 mai 2015 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 7 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 7 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 7 mai 2015 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Molinet (Allier)

Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur

Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien

Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois

Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 portant habilitation du garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais

Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Décret n° 2015-531 du 12 mai 2015 relatif à l'exercice du droit de communication des administrations fiscale et douanière

Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 6 mai 2015 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Arrêté du 7 mai 2015 autorisant l'acquisition de titres d'Air France-KLM par l'Etat

Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

Additif temporaire au règlement du jeu Amigo relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015 »

Arrêté du 6 mai 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décision du 11 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants

Arrêté du 11 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé d'adjoint technique de 1re classe des administrations de l'Etat

Arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 27 avril 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application en 2015 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 6 mai 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 mai 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière

Arrêté du 7 mai 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 17 avril 2015 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux (session 2015)

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales

Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 30 avril 2015 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 mai 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »

Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « COOPELOG »

Arrêté du 13 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (prolongation de mandat)

Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 7 mai 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales