Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Article 14

Créé le 28 février 2004 · En vigueur depuis le 15 mai 2015

L'université Paris-Dauphine regroupe des départements de formation, des centres de recherche et d'autres composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du conseil scientifique pour les composantes de recherche et après avis du conseil de la formation et de la vie étudiante pour les composantes de formation.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015art. 15

L'université Paris-Dauphine regroupe des départements de formation, des centres de recherche et d'autres composantescréés par délibération du conseil d'administration de l'université à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du conseil scientifique pour les composantes de recherche etaprès avis du conseil de la formation et de la vie étudiante pour les composantes de formation.

En vigueur du samedi 28 février 2004 au jeudi 14 mai 2015

Les instituts sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration après avis du conseil scientifique.