DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 10

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Modification des missions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique répartit désormais les moyens de recherche et peut émettre des vœux sur plusieurs sujets, comme la diffusion de la culture scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 10 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 10

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