Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique répartit désormais les moyens de recherche et peut émettre des vœux sur plusieurs sujets, comme la diffusion de la culture scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 10 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 10