DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 22-2

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Ajout d'une règle sur la participation aux conseils universitaires

Résumé. Un décret ajoute une règle permettant aux membres des conseils d'université de participer par visioconférence ou communication électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 22-2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 22-2

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