Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une règle sur la participation aux conseils universitaires
Résumé. Un décret ajoute une règle permettant aux membres des conseils d'université de participer par visioconférence ou communication électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 22-2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 22-2