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DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 4 Code de l'éducationArt. D717-1 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D717-1 (M) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D711-3 (M) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. D653-1 (M) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-1