JORF n°0111 du 14 mai 2015

Article 9

Article 9

L'article 9 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 9.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
« 1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
« 2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;
« 3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;
« 4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;
« 5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;
« 6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 9.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :

« 1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

« 2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;

« 3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;

« 4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;

« 5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;

« 6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement. »