Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Article 11

Créé le 28 février 2004 · En vigueur depuis le 15 mai 2015

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :

1° Dix représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation , des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

2° Dix représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

3° Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ;

4° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D719-4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015art. 11

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formationet de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres: 1° Dix représentants élus des enseignants-chercheurs etdes personnels assimilés au sensde l'article D. 719-4 du code del'éducation , des enseignants et des chercheurs,en exercice dans l'établissement, dont la moitié deprofesseurs des universités et personnels assimilés ; 2° Dix représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ; 3° Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniqueset des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ; 4° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement.

En vigueur du samedi 28 février 2004 au jeudi 14 mai 2015

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil des études et de la vie universitaire comprend :

1° Deux personnalités extérieures :

a) Un représentant de la ville de Paris ;

b) Un représentant des activités économiques dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'établissement ;

2° Une personnalité n'appartenant pas à l'université Paris-Dauphine désignée par le conseil en raison de sa compétence ;

3° Six représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Trois représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;

6° Douze représentants élus des étudiants.