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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine
Résumé. Le conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine peut maintenant créer ou supprimer des composantes et des services communs, et approuve les décisions financières du conseil scientifique et du conseil de la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 8 → Version 3
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 8