JORF n°0111 du 14 mai 2015

Article 11

Article 11

L'article 11 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 11.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :
« 1° Dix représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
« 2° Dix représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;
« 3° Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ;
« 4° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 11.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :

« 1° Dix représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

« 2° Dix représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

« 3° Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ;

« 4° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement. »