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Suppression des règles de transition pour l'université Paris-Dauphine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 26
DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 26
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 26
Source : Légifrance