DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 26

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Suppression des règles de transition pour l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le décret supprime les règles temporaires de transition pour l'université Paris-Dauphine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 26
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 26

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