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DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015

portant association d'établissements du site clermontois

Abrogé5 janvier 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur), D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités), D. 741-2 (Liste des établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur) et D. 752-1 (Liste des écoles nationales d'architecture) ;

Vu la convention d'association entre l'université Clermont-Ferrand-I, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, l'Institut français de mécanique avancée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand et l'université Clermont-Ferrand-II ;

Sur la demande de l'université Clermont-Ferrand-I, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, de l'Institut français de mécanique avancée et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Sur proposition de l'université Clermont-Ferrand-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,

Décrète :

Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 5 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de l'école d'architecture à l'université

Résumé. L'école d'architecture de Clermont-Ferrand rejoint l'Université Clermont Auvergne.

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand est associée à l'établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne”.

Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 5 janvier 2024

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Collaboration entre l'école d'architecture de Clermont-Ferrand et l'université

Résumé. L'école d'architecture de Clermont-Ferrand et l'université partagent des compétences pour mieux communiquer, travailler ensemble sur la science et les formations, et mutualiser leurs ressources.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand et l'établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une communication de site partagée y compris pour les relations internationales sous la marque établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” et associés ainsi que la signature de la production scientifique sous l'appellation commune mais non exclusive "établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” " ;

2° La politique scientifique de site, et notamment la mise en place d'un plan "Europe pour l'Auvergne", d'un dialogue avec le monde industriel et d'un plan pour la diffusion des compétences scientifiques du site ;

3° L'élaboration d'une carte des formations, la promotion de pratiques pédagogiques innovantes, notamment par l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et la mutualisation des ressources numériques, les actions coordonnées en matière de parcours de formation, d'insertion professionnelle des étudiants, de sensibilisation et de formation à l'entrepreneuriat et à l'innovation technologique et de liaison avec les lycées ;

4° Des ressources mutualisées notamment au bénéfice de la vie universitaire : la bibliothèque universitaire, la cellule Europe, le centre régional de ressources informatiques, le collège des écoles doctorales, le service de santé universitaire, le service des activités physiques et sportives, le service université culture, le service université handicap, le service des herbiers universitaires de Clermont-Ferrand, le pôle entrepreneuriat étudiant Auvergne labellisé PEPITE, le bureau d'accueil mutualisé des étudiants étrangers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de huit nouvelles associations d'établissements publics à l'enseignement supérieur

Résumé. Huit nouvelles associations d'établissements publics à l'enseignement supérieur sont ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rattachement de l'Ecole nationale supérieure de chimie

Résumé. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand est désormais associée à son université par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 5 janvier 2024

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Décret sur la coopération universitaire à Clermont-Ferrand

Résumé. Un décret est publié pour organiser la collaboration entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur à Clermont-Ferrand.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au jeudi 4 janvier 2024

DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5