DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand et l'établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une communication de site partagée y compris pour les relations internationales sous la marque établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” et associés ainsi que la signature de la production scientifique sous l'appellation commune mais non exclusive "établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” " ;

2° La politique scientifique de site, et notamment la mise en place d'un plan "Europe pour l'Auvergne", d'un dialogue avec le monde industriel et d'un plan pour la diffusion des compétences scientifiques du site ;

3° L'élaboration d'une carte des formations, la promotion de pratiques pédagogiques innovantes, notamment par l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et la mutualisation des ressources numériques, les actions coordonnées en matière de parcours de formation, d'insertion professionnelle des étudiants, de sensibilisation et de formation à l'entrepreneuriat et à l'innovation technologique et de liaison avec les lycées ;

4° Des ressources mutualisées notamment au bénéfice de la vie universitaire : la bibliothèque universitaire, la cellule Europe, le centre régional de ressources informatiques, le collège des écoles doctorales, le service de santé universitaire, le service des activités physiques et sportives, le service université culture, le service université handicap, le service des herbiers universitaires de Clermont-Ferrand, le pôle entrepreneuriat étudiant Auvergne labellisé PEPITE, le bureau d'accueil mutualisé des étudiants étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 5 janvier 2024

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Collaboration entre l'école d'architecture de Clermont-Ferrand et l'université

Résumé. L'école d'architecture de Clermont-Ferrand et l'université partagent des compétences pour mieux communiquer, travailler ensemble sur la science et les formations, et mutualiser leurs ressources.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand et l'établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une communication de site partagée y compris pour les relations internationales sous la marque établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” et associés ainsi que la signature de la production scientifique sous l'appellation commune mais non exclusive "établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” " ;

2° La politique scientifique de site, et notamment la mise en place d'un plan "Europe pour l'Auvergne", d'un dialogue avec le monde industriel et d'un plan pour la diffusion des compétences scientifiques du site ;

3° L'élaboration d'une carte des formations, la promotion de pratiques pédagogiques innovantes, notamment par l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et la mutualisation des ressources numériques, les actions coordonnées en matière de parcours de formation, d'insertion professionnelle des étudiants, de sensibilisation et de formation à l'entrepreneuriat et à l'innovation technologique et de liaison avec les lycées ;

4° Des ressources mutualisées notamment au bénéfice de la vie universitaire : la bibliothèque universitaire, la cellule Europe, le centre régional de ressources informatiques, le collège des écoles doctorales, le service de santé universitaire, le service des activités physiques et sportives, le service université culture, le service université handicap, le service des herbiers universitaires de Clermont-Ferrand, le pôle entrepreneuriat étudiant Auvergne labellisé PEPITE, le bureau d'accueil mutualisé des étudiants étrangers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 4 janvier 2024

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 16 : Changement d'association des écoles de Clermont-Ferrand

En résumé. La collaboration entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur de Clermont-Ferrand a été mise à jour pour inclure l'établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” et clarifier les domaines de coopération, notamment la communication, la politique scientifique et les ressources mutualisées.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016art. 11 : Fusion des compétences universitaires à Clermont-Ferrand

En résumé. L'article modifie les établissements participants à une collaboration en remplaçant l'université Clermont-Ferrand-II par l'université Clermont Auvergne, et met à jour la marque et l'appellation commune pour la production scientifique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015art. 12 : Changement de nom et mutualisation des compétences des établissements d'enseignement de Clermont-Ferrand

En résumé. L'article modifie les noms de certaines écoles et précise la signature de la production scientifique, tout en ajoutant des éléments à la politique scientifique de site.

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance