JORF n°0111 du 14 mai 2015

DÉCISION du 9 avril 2015

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,

Décide :

Article 1

M. David Adam est nommé suppléant de M. Didier Bruneel, représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Dominique Laboureix.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2015.

C. Noyer