DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015

Article 5

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Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 5 janvier 2024

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Décret sur la coopération universitaire à Clermont-Ferrand

Résumé. Un décret est publié pour organiser la collaboration entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur à Clermont-Ferrand.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance