Abrogé par Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. 6
Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 5 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur la coopération universitaire à Clermont-Ferrand
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.