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ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Orod Bagheri est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale à compter du 1er juin 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2015.

André Vallini

ARRÊTÉ du 30 avril 2015
Article 1
Article 2