Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er octobre 2015 :
M. Pierre GOUDARD, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
1er novembre 2015 :
Mme Catherine BANLIAT-GABART, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.
M. Daniel OLLIVE, vice-président au tribunal de grande instance de DIGNE.
31 décembre 2015 :
Mme Régine BONNAL-HUA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.
M. Denys COMTE-BELLOT, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
1er janvier 2016 :
Mme Dominique CHRISMANT-DE MALAFOSSE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Fernand KATO, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul.
M. Philippe LAFLAQUIERE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Claude LAFONT, avocate générale près la cour d'appel de Colmar.
Mme Isabelle LANG-PETITMENGIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Jacques LALEURE-BEAUCHEMIN, vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saone.
M. Philippe STELMACH, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete.
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