JORF n°0111 du 14 mai 2015

ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2015, est transférée à la ville du Havre la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville du Havre avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée André Malraux du Havre. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.