DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-186

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Modification du rattachement de l'Ecole nationale supérieure de chimie

Résumé. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand est désormais associée à son université par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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