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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2015 valide les nouvelles règles de l'AMF sur les investissements agricoles et exige des rapports quotidiens.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 17 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Contrôle des investissements dans les matières premières agricoles

Résumé. L'AMF impose des limites sur les investissements dans les produits agricoles et demande un rapport quotidien des positions.

Fait le 5 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015

ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Article 1
Article 2
Annexe