JORF n°0111 du 14 mai 2015

ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mai 2015, M. Bernos (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 25 avril 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.