DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand est associée à l'établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne”.

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Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 5 janvier 2024

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Intégration de l'école d'architecture à l'université

Résumé. L'école d'architecture de Clermont-Ferrand rejoint l'Université Clermont Auvergne.

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand est associée à l'établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne”.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 4 janvier 2024

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 16 : Changement d'association des écoles de Clermont-Ferrand

En résumé. L'article modifie la structure de l'association entre les écoles et l'université, en remplaçant une mention spécifique par une référence à un établissement public expérimental.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016art. 11 : Fusion des compétences universitaires à Clermont-Ferrand

En résumé. Le nom de l'université Clermont-Ferrand-II a été changé en Clermont Auvergne, et la mention de l'université Clermont-Ferrand-I a été supprimée.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015art. 12 : Changement de nom et mutualisation des compétences des établissements d'enseignement de Clermont-Ferrand

En résumé. La réforme remplace deux établissements d'enseignement par un seul, l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont, tout en conservant l'association avec les autres universités.

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance