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ARRÊTÉ du 4 mai 2015

relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière

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Formation en gestion d'entreprise forestière pour lever la présomption de salariat

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2015 fixe les règles pour une formation en gestion d'entreprise forestière, incluant un stage, afin de lever la présomption de salariat.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 722-32 (Conditions pour ne plus être présumé salarié en travaux forestiers) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Formation en gestion d'entreprise forestière : conditions fixées par arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2015 précise les règles pour suivre une formation en gestion d'entreprise forestière, nécessaire pour lever la présomption de salariat.

Les conditions d'accomplissement de la formation en gestion d'entreprise forestière prévue à l'article D. 722-32 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour ne plus être présumé salarié en travaux forestiers) sont déterminées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Formation en gestion d'entreprise forestière

Résumé. Une formation de 150 heures pour la gestion d'entreprise forestière inclut obligatoirement une période de stage de 35 heures en entreprise.

La formation est d'une durée totale de 150 heures. Elle comprend obligatoirement une période de mise en situation en milieu professionnel d'une durée de 35 heures dans une entreprise ou exploitation de travaux forestiers.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015 · Dernière version le 27 décembre 2021

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Programme de formation pour responsable de chantier forestier

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2015 précise le programme de formation pour devenir responsable de chantier forestier, avec deux unités à valider.

Le programme de formation, constitué des deux unités capitalisables professionnelles UCP 2 et UCP 3 du brevet professionnel option responsable de chantier forestier, figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation forestière

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015 pour organiser une formation en gestion d'entreprise forestière.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la formation en gestion forestière

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la formation en gestion d'entreprise forestière.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation pour gérer une entreprise de travaux forestiers

Résumé. Un programme de formation pour apprendre à gérer une entreprise de travaux forestiers en respectant la sécurité et l'environnement.

Fait le 4 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

ARRÊTÉ du 4 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe