Article 1
Les conditions d'accomplissement de la formation en gestion d'entreprise forestière prévue à l'article D. 722-32 du code rural et de la pêche maritime sont déterminées par le présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0111 du 14 mai 2015
ARRÊTÉ du 4 mai 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 722-32 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1,
Arrête :
Article 2
La formation est d'une durée totale de 150 heures. Elle comprend obligatoirement une période de mise en situation en milieu professionnel d'une durée de 35 heures dans une entreprise ou exploitation de travaux forestiers.
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Article 3
Le programme de formation, constitué des deux unités capitalisables professionnelles UCP 2 et UCP 3 du brevet professionnel option responsable de chantier forestier, figure en annexe du présent arrêté.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.
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Article 5
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals