JORF n°0111 du 14 mai 2015

ARRÊTÉ du 15 avril 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BUREAU VERITAS) ;

Vu les arrêtés des 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010, 1er décembre 2011, 10 octobre 2012, 9 décembre 2013 et 27 août 2014 portant extension et modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BUREAU VERITAS) ;

Vu la demande de la société BUREAU VERITAS en date du 13 mars 2015,

Arrête :

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : BUREAU VERITAS, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 1511.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1136, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 1511, 2160, 2345, 2351, 2550, 2564, 2565, 2910, 2921, 2930, 2940 et 2950.

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Article 2

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux,

M. Pieyre