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ARRÊTÉ du 24 avril 2015

relatif aux modalités de présentation des dossiers de demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales

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Aide à l'écriture musicale pour les compositeurs

Résumé. Les compositeurs peuvent demander une aide pour écrire de nouvelles musiques en envoyant un dossier avant le 15 novembre.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales, notamment son article 3 (Aide à l'écriture d'œuvres musicales),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Demande d'aide pour l'écriture musicale

Résumé. Les compositeurs peuvent demander une aide pour écrire de nouvelles musiques en envoyant un dossier à la direction générale de la création artistique.

Le compositeur qui souhaite bénéficier d'une aide à l'écriture d'œuvres musicales originales en application du décret du 24 juin 2014 susvisé présente un dossier de demande d'aide à la direction générale de la création artistique.
Le dossier de demande d'aide comporte les renseignements et les documents listés en annexe du présent arrêté.
Il peut être obtenu auprès de la délégation à la musique à la direction générale de la création artistique.

En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Délai pour les demandes d'aide à l'écriture musicale

Résumé. Les demandes d'aide pour écrire de la musique originale doivent être envoyées avant le 15 novembre.

Le dossier doit être adressé à la direction générale de la création artistique avant le 15 novembre de l'année précédant celle de son examen par la commission nationale consultative chargée de donner son avis sur la demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales, le cachet de la poste faisant foi.

En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur les aides à l'écriture musicale

Résumé. Le directeur général de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les aides à l'écriture musicale.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents requis pour une aide à l'écriture musicale

Résumé. Pour obtenir une aide à l'écriture d'œuvres musicales, il faut fournir des documents comme des lettres de candidature, des partitions et enregistrements, un descriptif du projet, et des informations sur les interprètes et diffuseurs.

Fait le 24 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

M. Orier

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015

ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe