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Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015

Article 11

Créé le 1 janvier 2016

I. à IV A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5126-110 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R121-4 → Version 5
-Code de la santé publique
Art. R5126-110
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2014Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 27 mai 2014
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2011Art. 1 → Version 2DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 18 mars 2011
Art. 1
-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015
Art. 3
-Arrêté du 18 mars 2011
-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 69 → Version 5
-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2008Art. 1 → Version 2Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010Art. nullOrdonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 21 novembre 2008
Art. 1
-Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. null
-Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-8 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 septembre 2010Art. 2 → Version 2Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
-Arrêté du 18 décembre 2003
Art. 1
-Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2010
Art. 2
-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R121-11 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R121-12 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R121-13 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R121-14 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R316-7 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R611-5 → Version 7Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R744-3 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R832-1 → Version 3
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-11, Art. R121-12, Art. R121-13, Art. R121-14, Art. R316-7, Art. R611-5, Art. R744-3, Art. R832-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007Art. 2 → Version 2Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008Art. 2 → Version 2
-Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007
Art. 2
-Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14 → Version 3
-Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R436-4-1 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. R436-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 2 → Version 2Décret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 4 → Version 3Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011Art. 1 → Version 2Décret n° 91-306 du 25 mars 1991V.-1° Dans toutes les dispositions réglementairesDécret n° 91-306 du 25 mars 1991les références aux articles R. 332-3Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 332-4Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 332-5Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 332-6Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 332-2Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-1-1Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-1-3Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-2Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-3Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-4Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-5Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-6Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-7Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-7-1Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-7-2Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-8Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-9Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-9-1Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-9-2Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-9-3Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-9-4Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-12Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-13Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 322-14Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 115-6Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 313-12Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 313-13Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 381-21Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 381-25Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 381-32 et R. 381-33 sont remplacées respectivement par les références aux articles R. 160-1Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-2Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-3Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-3-1Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-4Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-6Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-7Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-8Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-9Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-10Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-11Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-12Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-13Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-14Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-15Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-16Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-17Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-18Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-19Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-20Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-21Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-22Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-23Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 160-24Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 111-2Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 161-4Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 161-5Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 381-19Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 381-20Décret n° 91-306 du 25 mars 1991R. 381-21 et R. 381-22 ;
-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991
Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011
Art. 1
-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991
V.-1° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-6, R. 332-2, R. 322-1-1, R. 322-1-3, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-5, R. 322-6, R. 322-7, R. 322-7-1, R. 322-7-2, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-9-1, R. 322-9-2, R. 322-9-3, R. 322-9-4, R. 322-12, R. 322-13, R. 322-14, R. 115-6, R. 313-12, R. 313-13, R. 381-21, R. 381-25, R. 381-32 et R. 381-33 sont remplacées respectivement par les références aux articles R. 160-1, R. 160-2, R. 160-3, R. 160-3-1, R. 160-4, R. 160-6, R. 160-7, R. 160-8, R. 160-9, R. 160-10, R. 160-11, R. 160-12, R. 160-13, R. 160-14, R. 160-15, R. 160-16, R. 160-17, R. 160-18, R. 160-19, R. 160-20, R. 160-21, R. 160-22, R. 160-23, R. 160-24, R. 111-2, R. 161-4, R. 161-5, R. 381-19, R. 381-20, R. 381-21 et R. 381-22 ;

2° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 322-1 et R. 322-1-2 sont remplacées par la référence à l'article R. 160-5.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R762-57 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R742-16 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R742-15 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R742-9 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R742-6 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-3-2 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-168 (M) → Version 5modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R543-1 (M) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R542-4 (M) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-105 (V) → Version 13modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-26 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R252-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R251-1 (V) → Version 3modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R121-4 (M) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R5126-110 (M) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R832-1 (M) → Version 3modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R744-3 (V) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R611-5 (V) → Version 7modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R316-7 (VT) → Version 3modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R121-14 (M) → Version 3modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R121-13 (M) → Version 3modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R121-12 (M) → Version 3modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R121-11 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R436-4-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D761-8 (V) → Version 2modifie  Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990art. 69 (M) → Version 5modifie  Décret n°91-306 du 25 mars 1991art. 2 (V) → Version 3modifie  Décret n°91-306 du 25 mars 1991art. 4 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 18 décembre 2003art. 1 (V) → Version 3modifie  Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004art. 2 (V) → Version 3modifie  Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004art. 14 (M) → Version 3modifie  Décret n°2007-1170 du 2 août 2007art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 19 décembre 2007art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 21 novembre 2008art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°2008-1364 du 18 décembre 2008art. 2 (V) → Version 2modifie  Décret n°2009-1305 du 26 octobre 2009art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 7 septembre 2010art. 2 (V) → Version 2modifie  Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010art. (M) → Version 2modifie  Arrêté du 18 mars 2011art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°2011-727 du 24 juin 2011art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 27 mai 2014art. 1 (V) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015art. 3 (M) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

I. à IV A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5126-110
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art. R762-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 2014
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mars 2011
Art. 1
-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015
Art. 3
-Arrêté du 18 mars 2011
-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 novembre 2008
Art. 1
-Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. null
-Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 décembre 2003
Art. 1
-Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2010
Art. 2
-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-11, Art. R121-12, Art. R121-13, Art. R121-14, Art. R316-7, Art. R611-5, Art. R744-3, Art. R832-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007
Art. 2
-Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R436-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R251-1, Art. R252-1, Art. R314-26, Art. R314-105, Art. R542-4, Art. R543-1, Art. R314-168

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991
Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011
Art. 1
-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991
V.-1° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-6, R. 332-2, R. 322-1-1, R. 322-1-3, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-5, R. 322-6, R. 322-7, R. 322-7-1, R. 322-7-2, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-9-1, R. 322-9-2, R. 322-9-3, R. 322-9-4, R. 322-12, R. 322-13, R. 322-14, R. 115-6, R. 313-12, R. 313-13, R. 381-21, R. 381-25, R. 381-32 et R. 381-33 sont remplacées respectivement par les références aux articles R. 160-1, R. 160-2, R. 160-3, R. 160-3-1, R. 160-4, R. 160-6, R. 160-7, R. 160-8, R. 160-9, R. 160-10, R. 160-11, R. 160-12, R. 160-13, R. 160-14, R. 160-15, R. 160-16, R. 160-17, R. 160-18, R. 160-19, R. 160-20, R. 160-21, R. 160-22, R. 160-23, R. 160-24, R. 111-2, R. 161-4, R. 161-5, R. 381-19, R. 381-20, R. 381-21 et R. 381-22 ;

2° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 322-1 et R. 322-1-2 sont remplacées par la référence à l'article R. 160-5.