En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification des références légales dans divers codes
I. à IV A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R121-4 : Conditions d'entrée et de séjour en France pour les ressortissants de l'UE
→ Version 5 : Modification des prestations d'assurance maladie couvertes
-Code de la santé publiqueArt. R5126-110
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R121-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références légales pour les avantages accessoiresCode rural et de la pêche maritimeArt. R742-6 : Prise en charge des prestations d'assurance maladie par la MSA
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R742-9 : Conditions pour la prise en charge des frais de santé des salariés agricoles
→ Version 2 : Suppression d'une référence législative
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art. R762-57
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
-Arrêté du 27 mai 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireDÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015Art. 3 : Délai pour fixer la participation de l'assuré aux frais médicaux
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
-Arrêté du 18 mars 2011Art. 1
-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015Art. 3
-Arrêté du 18 mars 2011
-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireDécret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009Art. 1 : Liste des soins médicaux nécessitant une autorisation de remboursement
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireDécret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010Art.
-Arrêté du 21 novembre 2008Art. 1
-Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009Art. 1
-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
-Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireArrêté du 19 décembre 2007Art. 2 : Prise en charge des frais d'hospitalisation
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaireArrêté du 7 septembre 2010Art. 2 : Prise en charge des frais d'hospitalisation
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaire
-Arrêté du 18 décembre 2003Art. 1
-Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2010Art. 2
-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R121-12 : Titre de séjour pour étudiants européens
→ Version 3 : Mise à jour des références légales pour l'assurance maladieCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R121-13 : Carte de séjour pour les membres de famille d'un citoyen UE/EEE/Suisse
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R121-11, Art. R121-12, Art. R121-13, Art. R121-14, Art. R316-7, Art. R611-5, Art. R744-3, Art. R832-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaireDécret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008Art. 2 : Prise en charge des frais d'hospitalisation
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaire
-Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007Art. 2
-Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence législative pour les allocations
-Code de la sécurité sociale.Art. R436-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Actualisation des références législativesCode de l'action sociale et des famillesArt. R252-1 : Conditions pour bénéficier de l'aide médicale d'État
→ Version 2 : Mise à jour d’une référence législativeCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-26 : Dépenses exclues du tarif des établissements sociaux
→ Version 4 : Mise à jour de la référence légale pour les exclusions en prévention
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R251-1, Art. R252-1, Art. R314-26, Art. R314-105, Art. R542-4, Art. R543-1, Art. R314-168
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaireDécret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 4 → Version 3Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011Art. 1 : Liste des soins médicaux nécessitant une autorisation de remboursement
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011Art. 1
-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991V.-1° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-6, R. 332-2, R. 322-1-1, R. 322-1-3, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-5, R. 322-6, R. 322-7, R. 322-7-1, R. 322-7-2, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-9-1, R. 322-9-2, R. 322-9-3, R. 322-9-4, R. 322-12, R. 322-13, R. 322-14, R. 115-6, R. 313-12, R. 313-13, R. 381-21, R. 381-25, R. 381-32 et R. 381-33 sont remplacées respectivement par les références aux articles R. 160-1, R. 160-2, R. 160-3, R. 160-3-1, R. 160-4, R. 160-6, R. 160-7, R. 160-8, R. 160-9, R. 160-10, R. 160-11, R. 160-12, R. 160-13, R. 160-14, R. 160-15, R. 160-16, R. 160-17, R. 160-18, R. 160-19, R. 160-20, R. 160-21, R. 160-22, R. 160-23, R. 160-24, R. 111-2, R. 161-4, R. 161-5, R. 381-19, R. 381-20, R. 381-21 et R. 381-22 ;
2° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 322-1 et R. 322-1-2 sont remplacées par la référence à l'article R. 160-5.