Arrêté du 27 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les soins mentionnés au I de l'article R. 160-2 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des soins à l'étranger) qui nécessitent le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux sont énumérés ci-après :
1° Les soins requérant les équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds) ;
2° Les interventions sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
3° Les interventions par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
4° Les interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie ou tout autre acte d'ophtalmologie pratiqué en secteur opératoire ;
5° La libération du canal carpien et d'autres nerfs superficiels en ambulatoire ainsi que les autres interventions sur la main pratiquées en secteur opératoire ;
6° Le traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
7° Le traitement du cancer ;
8° L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
9° Les soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juin 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des soins nécessitant une autorisation préalable pour remboursement

Résumé. L'article liste les soins médicaux spécialisés et coûteux qui nécessitent une autorisation préalable pour être remboursés par l'assurance maladie.

Les soins mentionnés au I de l'article R. 160-2 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des soins à l'étranger) qui nécessitent le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux sont énumérés ci-après :
1° Les soins requérant les équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds) ;
2° Les interventions sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
3° Les interventions par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
4° Les interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie ou tout autre acte d'ophtalmologie pratiqué en secteur opératoire ;
5° La libération du canal carpien et d'autres nerfs superficiels en ambulatoire ainsi que les autres interventions sur la main pratiquées en secteur opératoire ;
6° Le traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
7° Le traitement du cancer ;
8° L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
9° Les soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1865 du 30 décembre 2015art. 11 (V) : Modification des références dans divers codes

En résumé. La modification remplace la référence à l'article R. 332-4 par R. 160-2 du code de la sécurité sociale pour les soins nécessitant des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux.

En vigueur du lundi 9 juin 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance