Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

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Article 2

A l'occasion d'une hospitalisation dans un établissement de santé, les garanties visées à l'article 23 du décret du 19 septembre 2007 susvisé comprennent au moins la prise en charge de la participation des assurés ou de leurs ayants droit au sens du I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (Participation des assurés aux frais de santé), à l'exception de celle prévue au I de l'article R. 160-16 du code de la sécurité sociale (Participation financière des assurés pour les frais de santé). La durée de prise en charge est d'au moins 365 jours et son montant est limité aux frais exposés.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016

A l'occasion d'une hospitalisation dans un établissement de santé, les garanties visées à l'article 23 du décret du 19 septembre 2007 susvisé comprennent au moins la prise en charge de la participation des assurés ou de leurs ayants droit au sens du I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (Participation des assurés aux frais de santé), à l'exception de celle prévue au I de l'article R. 160-16 du code de la sécurité sociale (Participation financière des assurés pour les frais de santé). La durée de prise en charge est d'au moins 365 jours et son montant est limité aux frais exposés.

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En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance