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Modification des références législatives dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence législativeCode de la sécurité socialeArt. R162-56 : Prise en charge des dépenses dans les centres de planification familiale
→ Version 3 : Modification des références législatives relatives aux conditions d’éligibilitéCode de la sécurité socialeArt. R163-9 : Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursement
→ Version 4 : Mise à jour de la référence légale pour la contribution de l’assuré
-Code de la sécurité sociale.Art. R161-33-2, Art. R162-56, Art. R163-9, Art. R163-10-1, Art. R481-6, Art. R761-16, Art. R162-1-11, Art. R163-7, Art. R163-13, Art. R163-14-3, Art. R863-11, Art. R871-2, Art. R163-1, Art. R163-18, Art. R172-22, Art. R182-2-11, Art. R251-9, Art. R252-11, Art. R381-94, Art. R382-31, Art. R611-86, Art. R761-17, Art. R762-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Aucun changementCode de la sécurité socialeArt. R761-16 : Participation financière des travailleurs détachés aux soins à l'étranger
→ Version 2 : Révision des références législatives pour la participation aux fraisCode de la sécurité socialeArt. R761-17 : Conditions de réduction ou suppression de la participation financière des assurés pour les frais de santé
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
-Code de la sécurité sociale.Art. R147-8, Art. R761-16, Art. R761-17, Art. R762-13, Art. R762-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la référence législative relative à l'exemption d'avis préalableCode de la sécurité socialeArt. R142-7 : Exclusions de la procédure gracieuse pour certains litiges
→ Version 8 : Ajout d'un article de loi aux exceptions de procédure gracieuseCode de la sécurité socialeArt. R147-1 : Détermination des organismes compétents pour prononcer des sanctions administratives
→ Version 7 : Mise à jour des références législatives
-Code de la sécurité sociale.Art. R114-18, Art. R142-7, Art. R147-1, Art. R147-2, Art. R147-3, Art. R147-6, Art. R147-11, Art. R147-11-1, Art. R147-12, Art. R148-6, Art. R162-1-9, Art. R174-35, Art. R376-4, Art. R454-4, Art. R613-50, Art. R115-7, Art. R512-1, Art. R816-3, Art. R161-43-1, Art. R161-71, Art. R162-1-11, Art. R162-56, Art. R351-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renumérotation d’un articleCode de la sécurité socialeArt. R713-1 : Remboursement des soins pour les militaires
→ Version 2 : Modification de la référence d’articleCode de la sécurité socialeArt. R722-5 : Suppression de la participation financière pour certains soins
→ Version 2 : Changement de référence d'article
-Code de la sécurité sociale.Art. R711-18, Art. R713-1, Art. R722-5, Art. R753-22, Art. R821-6, Art. R821-8, Art. R861-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour juridique sur les références aux prestations d'allocationCode de la sécurité socialeArt. R481-6 : Limitation des frais de stages de rééducation professionnelle
→ Version 2 : Mise à jour des références d’articlesCode de la sécurité socialeArt. R761-17 : Conditions de réduction ou suppression de la participation financière des assurés pour les frais de santé
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
-Code de la sécurité sociale.Art. R351-13, Art. R481-6, Art. R761-17, Art. R762-14, Art. R353-9, Art. R381-80