JORF n° 0198 du 27 août 2013

Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation en ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur (concours interne)

Arrêté du 2 août 2013 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 22 août 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2013)

Arrêté du 22 août 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2013)

Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 juillet 2013 portant autorisation d'études sur les embryons en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Arrêté du 18 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 1er août 2013 organisant les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial (session 2014)

Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (catégorie B), spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2014)

Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture et organisation des concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels »

Arrêté du 8 août 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports » (session 2014)

Arrêté du 8 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information »

Arrêté du 16 août 2013 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 août 2013 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié

Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement

Arrêté du 6 août 2013 autorisant la société Totalgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier

Arrêté du 19 août 2013 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines

Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 portant annulation et report de la seconde épreuve du concours interne pour le recrutement de contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2013

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013

Arrêté du 8 août 2013 fixant le contenu et les modalités d'organisation générale de la formation des bibliothécaires assistants spécialisés stagiaires de classe normale et de classe supérieure

Arrêté du 9 août 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité »

Arrêté du 9 août 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes

Arrêté du 9 août 2013 portant extension de l'accord relatif aux cotisations interprofessionnelles en prune d'Ente séchée et pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté du 13 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 13 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine en application de l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime

Additif temporaire au règlement du jeu Amigo relatif à l'opération « Coupon promotionnel Amigo 2013-2014 »

Arrêté du 26 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2013 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2013 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2013 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 août 2013 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 août 2013 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 août 2013 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 19 août 2013 portant nomination d'ingénieurs-élèves (ingénieurs des mines)

Arrêté du 19 août 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 août 2013 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Arrêté du 24 août 2013 portant nomination au groupe de travail national « amiante et fibres »

Arrêté du 27 mars 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 8 juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 19 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Décision du 19 août 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)

Décision du 19 août 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)

Arrêté du 19 juin 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 19 juillet 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination de l'adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination du représentant du ministre chargé de la fonction publique au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale (FEI)

Arrêté du 26 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique