Code de l'éducation

Article R914-31

Article R914-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des listes d'aptitude pour les candidats admis au concours

Résumé Les candidats qui réussissent le concours sont mis sur des listes. Une liste est par ordre alphabétique, et une autre par mérite. Les listes sont valides jusqu'au 1er octobre.

Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique.

Le jury établit une liste d'aptitude complémentaire, par ordre de mérite. Cette liste ne peut excéder 100 % du nombre de contrats offerts pour chaque section et éventuellement chaque option.

La validité de ces listes expire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement de la liste complémentaire et raccourcissement de sa validité

Résumé des changements Le jury doit désormais établir une liste d'aptitude complémentaire et sa validité est réduite à 1 octobre au lieu du 1 novembre.

Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique.

Le jury établit une liste d'aptitude complémentaire, par ordre de mérite. Cette liste ne peut excéder 100 % du nombre de contrats offerts pour chaque section et éventuellement chaque option.

La validité de ces listes expire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une liste complémentaire et réduction du plafond d'inscriptions, avec prolongation de la validité

Résumé des changements La nouvelle version introduit une liste d'aptitude complémentaire, limite le nombre d'inscriptions à 100 % des contrats offerts, et prolonge la validité des listes d'un mois, passant du 1 octobre au 1 novembre.

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2009

Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique.

Le jury peut établir une liste d'aptitude complémentaire, par ordre de mérite. Cette liste ne peut excéder 100 % du nombre de contrats offerts pour chaque section et éventuellement chaque option.

La validité de ces listes expire le 1er novembre suivant la date de proclamation des résultats.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008

Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique.

Le nombre des inscriptions sur une liste d'aptitude ne peut excéder 150 % du nombre de contrats offerts pour chaque section ou, éventuellement, chaque option.

La validité d'une liste d'aptitude expire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours.