Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du maintien de l'ancien salaire pour les enseignants en stage

Résumé. Les enseignants en stage ne peuvent plus garder leur ancien salaire et doivent être payés selon la nouvelle échelle de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance