Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-32

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Modification des conditions d'admission pour les candidats externes

Résumé. Le décret modifie les règles d'admission pour les candidats externes en exigeant leur inscription en dernière année.

A modifié les dispositions suivantes :

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