Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-19-3

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Simplification des critères d'éligibilité pour les enseignants privés

Résumé. Les enseignants des écoles privées n'ont plus besoin de trois ans d'expérience ou de diplômes spécifiques pour passer le concours, seulement un an dans les six dernières années.

A modifié les dispositions suivantes :

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