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Simplification des critères d'éligibilité pour les enseignants privés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-767 du 23 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R914-19-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance