Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-14

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Suppression de l'exception de dérogation pour les maîtres contractuels

Résumé. La dérogation pour les maîtres contractuels est supprimée, rendant la restriction plus stricte.

A modifié les dispositions suivantes :

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